Bienvenue sur Pharmacie Jozan. Cette Politique de retour explique les conditions et les procédures applicables lorsqu’un client souhaite retourner un produit acheté sur notre site, lorsque des services d’achat en ligne et de livraison sont disponibles.
Nos pratiques en matière de retour visent à respecter les règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs, notamment les dispositions du Code de la consommation relatives aux ventes à distance, au droit légal de rétractation et aux garanties légales.
Droit de rétractation
Pour les produits éligibles achetés en ligne par un consommateur, Vous disposez généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier votre décision.
Pour la vente de biens, ce délai de 14 jours commence normalement le lendemain du jour où Vous-même, ou un tiers désigné par Vous autre que le transporteur, prenez possession du bien. Dans certaines situations, notamment lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, des règles particulières peuvent déterminer le point de départ du délai de rétractation.
Le droit français de la consommation prévoit un délai minimal de 14 jours pour les achats à distance éligibles au droit de rétractation.
Retour du produit
Après Nous avoir informés de votre décision de Vous rétracter, le produit doit généralement être retourné sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant d’éviter toute détérioration et, dans la mesure du raisonnable, dans leur état et leur emballage d’origine. Nous Vous invitons à prendre soin des produits pendant toute la période durant laquelle ils sont en votre possession.
L’adresse de retour ainsi que les éventuelles instructions spécifiques Vous seront communiquées par notre service client ou figureront dans les documents relatifs à votre commande.
Nous Vous recommandons de conserver la preuve d’expédition ou de dépôt jusqu’à la finalisation du traitement de votre retour.
Frais de retour
Sauf disposition contraire imposée par la loi applicable, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation, à condition que cette obligation Vous ait été communiquée avant la conclusion de la commande.
Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande, endommagé lors de la livraison ou couvert par une garantie légale, des règles différentes peuvent s’appliquer. Nous Vous recommandons alors de contacter notre service client avant de retourner le produit.
La réglementation française relative à la consommation prévoit que le consommateur doit être informé à l’avance lorsque les frais de retour sont à sa charge.
Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement applicable comprend généralement le montant payé pour les biens retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standard lorsque la réglementation l’impose.
Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si Vous acceptez expressément un autre moyen n’entraînant pas de frais supplémentaires.
Le remboursement intervient généralement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Nous sommes informés de votre décision de Vous rétracter. Lorsque la loi le permet, Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à ce que Vous fournissiez une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation applicable le permet.
Produits pouvant être exclus du droit de retour
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas à tous les types de produits. Le droit français prévoit certaines exceptions.
Selon la nature du produit, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison ;
- certains produits scellés dont le scellé a été retiré après la livraison ;
- autres biens ou services expressément exclus du droit légal de rétractation par la réglementation française applicable.
L’exception applicable dépend de la nature du produit et des circonstances de la vente. Lorsque le droit de rétractation est exclu, les informations requises Vous seront communiquées avant la conclusion de l’achat.
Produits de santé, d’hygiène et produits liés à la pharmacie
Dans la mesure où Pharmacie Jozan peut proposer des informations relatives aux médicaments, aux produits de parapharmacie, aux soins personnels, aux produits d’hygiène, aux cosmétiques et au matériel médical, certaines précautions particulières peuvent être nécessaires pour le retour de produits liés à la santé.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, Nous Vous demandons de ne pas retourner de produits ouverts, utilisés ou contaminés, sauf si le produit est défectueux ou si le retour est autrement imposé par la loi.
Pour les produits soumis à des exigences particulières en matière de santé, d’hygiène, de conservation ou de sécurité, les conditions de retour indiquées sur la fiche produit ou communiquées avant l’achat s’appliquent, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs.
Lorsqu’un produit a été ouvert ou utilisé et qu’une exception légale au droit de rétractation est applicable, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Produits incorrects ou endommagés
Si Vous recevez un produit différent de celui commandé, incomplet, endommagé lors de la livraison ou présentant un problème apparent de fabrication ou de conformité, Nous Vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Merci de fournir, dans la mesure du possible :
- votre numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du produit ou de son emballage, lorsque cela est pertinent ;
- toute information disponible concernant la livraison ou l’achat.
Ne jetez pas un produit potentiellement défectueux avant d’avoir reçu les instructions de notre service client lorsque celui-ci peut être nécessaire à une vérification ou à une expertise.
Ces situations peuvent relever des garanties légales applicables plutôt que de la procédure ordinaire de retour pour changement d’avis.
Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient des protections légales obligatoires prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation concernés.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat, les droits légaux du consommateur peuvent s’appliquer indépendamment du délai de retour commercial décrit dans la présente Politique.
Notre Politique de retour ne limite ni ne remplace les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
Produits détériorés du fait de l’utilisation par le client
Un retour peut être refusé ou le montant du remboursement peut être réduit lorsque l’état du produit s’est détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions autorisées par le droit français.
Nous Vous recommandons donc de manipuler les produits avec précaution pendant la période durant laquelle Vous décidez de les conserver ou de les retourner.
Pour les produits de santé, d’hygiène et de sécurité, Vous devez respecter les instructions applicables relatives à leur conservation, leur manipulation et leur utilisation.
Échanges
Lorsqu’un échange est proposé, celui-ci peut être effectué selon les possibilités du site et les conditions définies par l’opérateur.
Toutefois, lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, il bénéficie des droits prévus par la réglementation française applicable. Une procédure d’échange ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre ces droits.
Si aucun échange n’est disponible, la procédure de remboursement applicable sera mise en œuvre.
Annulation d’une commande avant expédition
Si Vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, Nous Vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, la procédure normale d’annulation ou de retour peut s’appliquer.
Toute demande d’annulation doit comporter, dans la mesure du possible, le numéro de commande ainsi que les coordonnées utilisées lors de la commande.
Retours pour les commandes avec retrait sur place
Lorsque le site propose une commande en ligne suivie d’un retrait dans un point physique, les droits applicables dépendent notamment de la manière dont le contrat a été conclu.
Pour les achats à distance éligibles, le droit français de la consommation peut prévoir un délai de rétractation de 14 jours même lorsqu’une commande passée en ligne est ensuite retirée sur place.
Les conditions spécifiques applicables à la commande Vous seront communiquées au moment de l’achat.
Traitement des retours
Une fois le produit retourné reçu, Nous examinerons le retour et déterminerons la suite à donner conformément aux conditions de vente applicables et au droit français de la consommation.
Selon la situation, la solution peut notamment prendre la forme :
- d’un remboursement ;
- d’un remplacement du produit ;
- d’une réparation lorsqu’elle est légalement appropriée ;
- de toute autre solution ou mesure prévue ou autorisée par la réglementation applicable.
Les délais de traitement peuvent varier selon la nature du retour, le moyen de paiement utilisé et la nécessité éventuelle d’inspecter le produit.
Preuve du retour
Nous Vous recommandons de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la confirmation du retour et, le cas échéant, jusqu’à la réception du remboursement.
Cette preuve peut notamment comprendre un reçu postal, un numéro de suivi ou tout autre justificatif fiable permettant d’établir que le produit a bien été retourné.
Non-livraison ou problème de livraison
Si une commande n’a pas été livrée dans le délai de livraison communiqué ou si un problème important survient lors de la livraison, Nous Vous invitons à contacter notre service client.
Le droit français de la consommation prévoit des droits spécifiques lorsque le professionnel ne respecte pas le délai de livraison convenu ou ne livre pas le bien dans le délai légal applicable.
Ces situations peuvent être traitées séparément d’un retour volontaire lié à un changement d’avis.
Retard de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû mais n’a pas été reçu dans le délai légal applicable, Nous Vous invitons à contacter en premier lieu notre service client en communiquant les informations relatives à votre commande.
Le cas échéant, Nous Vous recommandons de conserver la confirmation de commande, les justificatifs de paiement, les informations de suivi et les échanges avec notre service client afin de disposer des éléments relatifs à la transaction.
Les autorités françaises compétentes en matière de consommation mettent également à disposition des informations concernant les recours possibles en cas de litige relatif aux achats en ligne.
Informations historiques relatives à la pharmacie
Le nom Pharmacie Jozan peut désigner l’ancienne officine historiquement associée à l’adresse 2 Rue Édouard Vuillard, 71480 Cuiseaux, Saône-et-Loire, France.
L’ancienne Pharmacie Jozan a cessé son activité en 2025. Par conséquent, les références historiques présentes sur ce site ne doivent pas être interprétées comme confirmant que l’ancienne pharmacie continue d’exercer sous le même nom, avec le même propriétaire ou sous la même entité juridique.
Tout service actuel de commerce en ligne, de pharmacie, de livraison ou de retour mentionné sur ce site doit être compris uniquement au regard de l’opérateur actuel et des services effectivement proposés au moment de l’achat.
Modification de la présente Politique de retour
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de retour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos services, des fonctionnalités du site ou de la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
La dernière version publiée sur cette page indiquera la date de sa mise à jour.
Droit applicable
La présente Politique de retour est destinée à respecter la législation française applicable en matière de protection des consommateurs.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français restent pleinement applicables, indépendamment de toute disposition de cette Politique qui pourrait autrement être interprétée comme limitant ces droits.